Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Conformo, accessible à l'adresse conformo.fr, ainsi que les conditions d'utilisation des services par l'Utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Conformo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de compte ou du lancement d'un audit, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

Conformo propose deux services principaux :

• La génération assistée et automatisée de documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les employeurs.
• L'audit de conformité réglementaire des sites internet (notamment au regard des exigences de la DGCCRF et du Code de la consommation).

4. Responsabilité

Les outils proposés par Conformo ont une vocation d'assistance et d'information juridique. Ils ne sauraient se substituer entièrement à un conseil juridique personnalisé ou engager la responsabilité pleine et entière de l'éditeur en cas de contrôle ou de litige avec les autorités compétentes.

5. Données personnelles

Les données collectées sur la plateforme font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes clients et à la réalisation des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le support via le formulaire de contact disponible sur le site.